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Informations légales relatives au site cotesetfenetres.com

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination socialeCotes&Fenêtres
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Siège social43 boulevard Vauban, 59400 Cambrai
SIREN101 539 641
SIRET (siège social)101 539 641 00015
N° TVA intracommunautaireFR38101539641
Code APE / NAF4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création26 mars 2026
Téléphone+33 6 81 01 07 36
E-mailcontact@cotesetfenetres.com
Directeur de la publicationLe représentant légal de la société

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur à compléter]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone / site web de l'hébergeur]

3. Conception & réalisation

Conception, développement et intégration du site : NEOSTORM.
Création de l'identité visuelle et du logo : BJ Solutions.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logo, charte graphique, structure, code) est la propriété exclusive de Cotes&Fenêtres ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Cotes&Fenêtres, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Cotes&Fenêtres s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité des informations. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Cotes&Fenêtres n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer à l'adresse : contact@cotesetfenetres.com.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Dernière mise à jour : mai 2026.

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+33 6 81 01 07 36

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